A – CONDITIONS DE VENTE PARTICULIERS
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont émises par la SARL Chevalier Valérie enseigne Valérie Vendéenne, nom commercial : Biscuiterie Valérie Vendéenne immatriculée au RCS de la Roche sur Yon sous le numéro SIREN 808 435 572, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 14 808435572, dont le siège social est : route de Saint Allouestre ZI du Lay 56660 Saint Jean Brevelay, et dont le capital social s’élève à 50.000 €, pour ses ventes conclues sur son site cybermarchand www.croquezlavendee.com à destination de la France métropolitaine.

1) APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’acheteur personne physique non commerçante, majeur et capable, ci-après dénommé « le client » et la SARL Chevalier Valérie , ci-après dénommé « le vendeur », dans leur relation contractuelle. A défaut de majorité, le client déclare être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer commande auprès du vendeur. Lesdites relations contractuelles concernent toutes les commandes passées auprès du vendeur, sur son site cybermarchand www.croquezlavendee.com Le client peut également passer commande par téléphone au 06 83 20 28 59 ou par courrier à l’adresse postale suivante :Biscuiterie Valérie Vendéenne 2 rue pied de chaume 85470 Brétignolles sur mer . Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement la relation contractuelle sus-décrite, de la validation de la commande à sa livraison, en passant par le paiement du prix. Les personnes morales passant commande auprès de la SARL Chevalier Valérie , sont soumises aux conditions générales de vente convenues et négociées avec le vendeur. Autrement dit les présentes conditions générales de vente sont exclusives des clients personnes morales.

2) OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance du client avant l’enregistrement de sa commande. Toute commande par quelque moyen que ce quoi emporte acceptation sans réserve du client aux conditions générales de vente, à l’exclusion de tous documents ou catalogues n’ayant qu’une valeur indicative ou informative. Les conditions générales de vente sont à la disposition du client, 7J/7 et 24H/24, sur le site cybermarchand du vendeur, www.croquezlavendee.com. Le fait de valider la commande matérialise l’acceptation libre et éclairée du client aux conditions générales de vente de la SARL Chevalier Valérie . Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente ; dans ce cas les conditions applicables sont celles à la date en vigueur à la date de passation de la commande par le client. Toute modification est applicable dès sa mise en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse et écrite par la SARL Chevalier Valérie , inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance. Par ailleurs, il ne peut jamais être présumé que le vendeur ait renoncé à se prévaloir des présentes conditions générales de vente.

3) PRODUITS PROPOSES A LA VENTE
Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site cybermarchand www.croquezlavendee.com propriété de la SARL Chevalier Valérie . Lesdits produits sont présentés avec la plus grande fidélité et une fiche descriptive détaillant les caractéristiques essentielles est accessible. Cependant, la possible constatation d’une marge de variations dans la représentation des produits ne saurait suffire à engager la responsabilité du vendeur. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits de la SARL Chevalier Valérie dépendent des campagnes de pêche saisonnières, de sorte que le vendeur ne peut garantir en permanence les approvisionnements suffisants des articles proposés à la vente. Si par l’extraordinaire, un article commandé se trouvait indisponible ou épuisé lors de l’enregistrement de la commande, le vendeur contactera le client afin de convenir, au choix de ce dernier :
Du remboursement du produit manquant par lettre chèque ;
D’une date de livraison ultérieure de l’intégralité de la commande ;
Du remplacement du produit manquant par un produit équivalent.

4) DISPOSITIONS PARTICULIERES DES PRODUITS PERSONNALISABLES A LA DEMANDE DU CLIENT
La SARL Chevalier Valérie propose un service de personnalisation d’étiquettes. Pour ce faire, le client personnalise lui-même à partir d’un logiciel mis à sa disposition sur le site www.croquezlavendee.fr, son étiquette puis confie la fabrication à la SARL Chevalier Valérie . La SARL Chevalier Valérie ne garantit aucunement que les noms, phrases, chiffres, lettres ou toute combinaison de ces éléments, apposés par le client ne soient pas similaires à des marques originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Il est impossible pour la SARL Chevalier Valérie de vérifier que ces éléments ne violent pas les droits intellectuels. Il appartient au client de se prémunir contre toute contrefaçon frauduleuse. Par ailleurs, la SARL Chevalier Valérie réserve le droit de refuser une commande de nature à violer le contenu de la législation et de la réglementation en vigueur, ou de porter atteinte aux droits d’autrui. De même, la SARL Chevalier Valérie se réserve le droit de refuser, sans qu’elle ait à justifier un quelconque motif que ce soit, toute demande abusive du client, telle que la jurisprudence française la définit. De plus, le SARL Chevalier Valérie se réserve le droit de refuser tout contenu relatif à la nudité, ou à caractère sexuel. Enfin la SARL Chevalier Valérie dispose du droit discrétionnaire de refuser la prestation de service d’impression personnalisée des étiquettes ou des biscuits en cas d’impossibilité matérielle.

5) PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison, selon les montants en vigueur pratiqués par le vendeur. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Cependant, un prix ne pourra jamais être modifié une fois la commande du client validée.

6) ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Le client ajoute librement, ou peut supprimer de son « panier », les produits désirés. Toute commande ne peut être valablement enregistrée seulement si le client s’est préalablement identifié ou s’il a dûment rempli le formulaire électronique de contact. Une fois le panier validé, le client devra accepter les conditions générales de vente dont il est réputé avoir préalablement pris connaissance, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Le client consent que la validation de sa commande par le paiement du prix emporte son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. De même, toute commande vaut acceptation par l’acheteur des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre des garanties mentionnées aux dispositions 10) des présentes. Conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 n° 2000-230, la validation finale de la commande vaut preuve de l’intégralité de cette dernière et rend exigible la somme engagée par la saisie des articles mentionnés sur le bon de commande. Le double « clic » de validation constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 et suivants du Code civil, qui a même force probante qu’une signature manuscrite. Un numéro de commande est attribué au client, lequel est invité à le conserver. SARL Chevalier Valérie confirmera la commande par l’envoi d’un courrier électronique au client. Toutefois, ce courrier électronique confirme uniquement que la commande du client a été prise en compte par le vendeur et ne préjuge en rien de la disponibilité du produit commandé. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, les éventuelles annulations et remboursement dudit produit seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Dans certains cas, notamment le défaut de paiement, l’adresse erronée ou toute autre difficulté de quelle que nature qu’elle soit avec le client, la SARL Chevalier Valérie se réserve le droit de bloquer la commande dudit client jusqu’à la résolution du problème, ou d’annuler la commande.

7) MODALITES DE PAIEMENT
Le client dispose du choix de régler ses achats :
Par carte bancaire avec débit immédiat dès validation de la commande sur le site sécurisé partenaire bancaire E-Transaction du Crédit Agricole.
Par chèque à l’ordre de la SARL Chevalier Valérie avec endossement dès réception.
Sans préjudice de toute autre action contentieuse, le vendeur pourra suspendre les commandes en cours ou à venir en cas de non-paiement des sommes dont le client lui reste débiteur. En cas de défaut de paiement persistant huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, la commande sera résiliée de plein droit et le vendeur pourra le cas échéant se prévaloir de cette résiliation. Il pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages-intérêts ou exiger le paiement des marchandises par tous moyens de droit.

8) LA LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE
Pour toute expédition hors France métropolitaine, prendre contact au 06 83 20 28 59. du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ou par mail à croquezlavendee@orange.fr

Frais de livraison : (France Métropolitaine)
6 € jusqu’à 59.99 € de commande, gratuit à partir de 60 €. Les livraison se font dans un Point Relais à proximité du lieu de livraison souhaité. La livraison vous est signalée par SMS. Le délai de livraison peut varier entre 3 et 12 jours à compter de l’enregistrement de la commande selon les stocks disponibles. Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison.

Retour du colis : cf garantie En cas de casse du colis, le client doit refuser le colis auprès du point relais, avant la signature de réception du colis. Retours refusés. Les réclamations doivent être justifiées par des photographies explicites. Si un produit s’avérait non-conforme du fait de la SARL Chevalier Valérie, un remboursement sera effectué par virement bancaire après validation par nos services et à réception de votre RIB.

9) TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Autrement dit, la propriété des produits est transférée à l’acheteur lors du paiement du prix. Le dessaisissement des produits par le vendeur lors de l’expédition par la prise en charge des produits par le transporteur, emporte transfert des risques au profit de l’acheteur.

10) GARANTIE
Tous les produits proposés à la vente sur le site cybermarchand de la SARL Chevalier Valérie bénéficient de la garantie légale de conformité codifiée aux articles L 211-1 et suivant du Code de la Consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de casse du colis, le client doit refuser le colis auprès du point relais, avant la signature de réception du colis. Retours refusés. Les réclamations doivent être justifiées par des photographies explicites. Si un produit s’avérait non-conforme du fait de la SARL Chevalier Valérie, un remboursement sera effectué par virement bancaire après validation par nos services et à réception de votre RIB.
En cas de non-conformité de la livraison, l’acheteur sous un délais de trois jours est tenu d’en informer la SARL Chevalier Valérie par des photographies justificatives, un autre envoi sera effectué à la charge de la SARL Chevalier Valérie.

11) RESPONSABILITE
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. En cas d’avarie lors de l’expédition de la commande, le vendeur ne sera nullement tenu de répondre de la responsabilité encourue. Il appartient au client, dans des délais brefs suivant la réception des produits, de porter à la connaissance du transporteur privé ou du service d’acheminement, toutes réclamations nécessaires à l’indemnisation du préjudice subi. Pour ce faire, le client est tenu de se reporter aux conditions générales du transporteur ou du service d’acheminement postal.

12) PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments distinctifs du site cybermarchand www.croquezlavendee.com, qu’ils soient visuels, figuratifs ou sonores sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, dessins et modèles figurant sur ledit site sont la propriété exclusive de la SARL Chevalier Valérie . Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques et signes distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. De même, aucun document ou signe verbal provenant du site précité ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

13) SERVICE CLIENT
L’acheteur peut contacter le service client de la SARL Chevalier Valérie pour toute question ou information, soit par courrier électronique (croquezlavendee@orange.fr), soit par téléphone (06 83 20 28 59), soit par courrier (Biscuiterie Valérie Vendéenne 2 rue pied de chaume 85470 Brétignolles sur mer ).

14) RETRACTATION
14.1 : Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer un droit de rétractation à compter de la réception des produits. En conséquence, le client peut décider de retourner tout produit pour échange ou remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Aucun motif ne doit être fourni par le client. Aucune pénalité à payer ne saurait être imputée au client rétractant. 14.2 : Limite au droit de rétractation Le droit de rétractation ne peut trouver application aux produits frais périssables, aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client et aux produits ayant été consommés, et ce même en partie par le client. Le droit de rétractation est valable uniquement pour les livraisons en France et en Europe.
14.3 : Modalités d’exercice du droit de rétractation En cas d’exercice du droit de rétractation, le client doit retourner à ses frais, les produits à l’adresse suivante : Biscuiterie Valérie Vendéenne 2 rue pied de chaume 85470 Brétignolles sur mer . Les produits doivent être intacts, complets et conditionnés dans leurs emballages d’origine. L’exercice du droit de rétractation emporte remboursement des sommes versées par le client lors de la passation de commande, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle ce droit a été exercé. En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client devra impérativement prendre contact avec la SARL Chevalier Valérie par téléphone au 06 83 20 28 59 afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour, lequel devra obligatoirement être apposé en évidence sur le colis de renvoi du produit. Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l’expéditeur. Conformément au transfert de propriété et des risques susmentionné en 9) des présentes, les risques liés au retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par la SARL Chevalier Valérie.

14) RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur conserve la propriété des biens livrés jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix à payer en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entrainer la revendication des biens.

15) DROIT APPLICABLE

La langue de rédaction des présentes conditions générales de vente est le français et ces dernières sont soumises au droit français. Le site cybermarchand et les conditions générales de vente de la SARL Chevalier Valérie sont conformes à la loi française, de sorte que le vendeur ne répond aucunement de la conformité à toute législation étrangère.

16) JURIDICTION COMPETENTE

Le présent Site et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par le droit français quel que soit le lieu de son utilisation. Tout litige relatif au présent Site et/ou à ses conditions d’accès et d’utilisation, ou relatifs au produits et services qu’il commercialise, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Vannes (56).

17) CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations sollicitées par le vendeur et fournies par le client lors de l’enregistrement de la commande sont strictement traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une base de données privative à la SARL Chevalier Valérie. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression desdites informations le concernant. Ce droit s’exerce directement, soit sur le site cybermarchand www.croquezlavendee.fr , soit par courriel (croquelavendee@orange.fr), soit par voie postale à l’adresse suivante Biscuiterie Valérie Vendéenne 2 rue pied de chaume 85470 Brétignolles sur mer . De même, conformément à la loi précitée, les données personnelles fournies par le client pourront être utilisées par la SARL Chevalier Valérie à des fins commerciales ou informatives. Les données ainsi collectées permettent au vendeur de traiter les commandes, le paiement, la livraison des produits et la communication avec le client pour tout sujet relatif à sa commande. Le vendeur utilise aussi ces informations afin de personnaliser les produits offerts à la vente, améliorer ses offres promotionnelles ou innover sa gamme de produit. Le vendeur pourra utiliser les adresses électroniques pour envoyer ses offres commerciales, type newsletters, à ces clients.

18 ) Revente des produits

Il est formellement interdit de revendre les produits commandés sur le site www.croquezlavendee.fr par quelque biais que ce soit en France et à l’étranger.
Les magasins souhaitant revendre les produits de la SARL Chevalier Valérie, doivent contacter le 06 83 20 28 59. Ils disposent de tarifs et conditions adaptés

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